Intervention de Marc Dolez (Parti de Gauche), le 18 février 2010 à la tribune de l’Assemblée Nationale, pour dénoncer la réforme territoriale voulue par le gouvernement.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur les collectivités territoriales n’est pas simplement un débat technique qui n’intéresserait ou ne concernerait que les élus, comme on essaie trop souvent de nous le faire croire. Dans la perspective de la réforme territoriale du Gouvernement, nous pensons au contraire qu’il s’agit d’un débat éminemment politique – probablement l’un des plus importants de la législature – dont les enjeux sont d’une exceptionnelle gravité.
Sous couvert de procéder à des allégements, à des clarifications, à des simplifications, votre réforme des collectivités territoriales, monsieur le secrétaire d’État, s’attaque aux fondements mêmes de l’organisation républicaine de notre pays, une organisation héritée de la Révolution française et de notre histoire démocratique. Il s’agit en fait d’une offensive sans précédent contre le système français de protection collective et de solidarité républicaine.
Le Gouvernement invoque régulièrement le millefeuille administratif, présentation inexacte et trompeuse. Dans notre organisation territoriale, qui comporte essentiellement six niveaux – communes, regroupements de communes, départements, régions, nation, Europe – le triptyque communes-départements-État est historique, comme l’a brillamment démontré Anicet Le Pors dans un article paru au mois de décembre dernier : il structure politiquement le pays tandis que le triptyque regroupements de communes-régions-Europe est à dominante économique.
Le politique devrait prévaloir sur l’économique.
Mais c’est le choix inverse qu’ont fait le Président de la République et le Gouvernement. Régions et intercommunalités deviennent, avec votre projet, les échelons privilégiés car ils correspondent le mieux à la vision économique libérale, à une mise en concurrence conforme aux dogmes qui guident l’Union européenne.
L’objectif réel de la réforme, comme l’avoue sans détour Nicolas Sarkozy, est « d’adapter notre territoire aux réalités de la mondialisation et de l’économie contemporaine ».
Pour notre part, nous défendons l’axe communes-départements-État parce qu’il privilégie le rapport de proximité avec les citoyens et la mise en œuvre d’un système de solidarité républicaine et collective au plus près des habitants. Il nous semble toujours le plus adapté aux besoins actuels.
Nous nous opposons totalement à l’objectif de réduire le nombre de communes, lesquelles doivent rester l’échelon de base de l’action publique. Jaurès, qui était aussi un exceptionnel historien de la Révolution française, disait que le principal apport de la Révolution était probablement l’instauration des 44 000 communes démocratiques – il en reste aujourd’hui 36 000 –, instauration qui a « mis en mouvement, en vibration, toutes les cellules, toutes les fibres de l’organisme social ».
Nous sommes pour notre part fermement attachés aux principes constitutionnels de libre administration des communes et de non-tutelle d’une collectivité sur une autre, desquels découle la notion intangible d’intercommunalité de projet. La loi du 12 juillet 1999 l’avait d’ailleurs clairement affirmé : aux termes de l’article L. 5210-1 du code général des collectivités territoriales, les groupements de communes se fondent sur la « libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
Ces principes s’opposent à l’intercommunalité forcée que, quoi qu’il en dise, le Gouvernement veut instituer, conformément aux recommandations du rapport Balladur et aux déclarations mêmes du Président de la République, qui, le 20 octobre 2009, affirmait : « Il y a trop de structures communales, il faut supprimer les syndicats inutiles, réduire le nombre de structures ». Si l’objectif est parfaitement clair, la méthode, elle, est plus insidieuse car nos collectivités territoriales ne peuvent être explicitement supprimées d’un trait de plume.
Sous couvert de renforcement et de généralisation des différentes formes d’intercommunalité et d’interterritorialité, c’est en réalité une nouvelle architecture qui se profile. Vont en effet se côtoyer nos collectivités actuelles, appelées à terme à disparaître puisqu’elles seront transformées en coquille vide et seront asphyxiées financièrement, et de nouvelles institutions, plus intégrées, qui seront les futures collectivités. Comment lire autrement la proposition de créer des communes nouvelles, ne regroupant pas moins de 5 000 habitants, ou de créer des métropoles d’au moins 450 000 habitants, qui entraîneront rapidement et immanquablement une profonde déstabilisation des départements ?
Quatre principes au moins nous semblent caractériser cette machine infernale qu’engendreront les différents textes concourant à la réforme territoriale que vous vous apprêtez à déposer :
D’abord, une régression démocratique avec l’affaiblissement de la démocratie locale et l’éloignement des centres de décision ;
Ensuite, une centralisation que je qualifierai volontiers de féodale, symbolisée par les pouvoirs coercitifs donnés aux préfets en matière d’intercommunalité ;
Par ailleurs, la limitation de l’intervention publique sous l’effet conjoint de la suppression de la clause générale de compétence et de l’assèchement des ressources financières des collectivités territoriales, déjà bien entamé avec la suppression de la taxe professionnelle ;
Enfin, une mise en concurrence exacerbée des territoires qui creusera encore un peu plus les inégalités entre eux.
Cet affaiblissement des compétences et de la démocratie locale ne profite pas pour autant aux administrations déconcentrées de l’État, affaiblies elles aussi par la révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui entraîne une réduction des effectifs et des moyens. On ne peut pas analyser votre projet de réforme territoriale sans mettre en parallèle la réforme de l’État déjà engagée avec cette RGPP.
Ce double affaiblissement aura notamment pour conséquence de réduire les services publics relevant soit des collectivités territoriales, soit de l’État. Dans le même temps, il ouvre largement le champ au secteur privé pour occuper les espaces abandonnés par la responsabilité publique.
Toutes ces conséquences dessinent ainsi, non une réforme qui servirait l’intérêt général, mais bien ce que d’aucuns appellent, à juste titre, une contre-révolution au service des grandes puissances économiques. Cette réforme, combinée avec la RGPP, porte en germe la remise en cause du principe fondamental d’égalité républicaine : la destruction de l’égalité des citoyens devant l’impôt et les services publics.
Avant de conclure, et après avoir dénoncé ce que je crois être la philosophie de cette réforme territoriale, j’évoquerai plus particulièrement le mode de scrutin que vous avez retenu pour le moment, pour la désignation des conseillers territoriaux.
Il y aurait, à l’évidence, beaucoup de choses à dire sur l’instauration de ces conseillers territoriaux, sur le mode de scrutin utilisé, qui va combiner un scrutin uninominal majoritaire à un tour avec une pincée de proportionnelle, et sur sa constitutionnalité. Je veux mettre en garde le Gouvernement contre cette idée un peu folle qui consiste à introduire dans notre République le mode de scrutin à un tour qui existe par exemple en Grande-Bretagne.
Ce mode de scrutin, totalement inédit et étranger à notre tradition républicaine, risque de menacer sérieusement notre pluralisme politique, le multipartisme qui structure la vie politique française depuis près de deux siècles.
Évidemment, ce mode de scrutin n’est pas dénué d’arrière-pensées électorales à court ou moyen terme pour ceux qui le promeuvent. Au-delà, il tend à imposer dans ce pays qui n’en veut pas le bipartisme et à rayer les petits partis politiques de la carte. Notre démocratie ne peut en sortir qu’en lambeaux. Aussi, je demande au Gouvernement de bien réfléchir avant de persister dans cette voie mortifère pour la démocratie et la République.
Monsieur le secrétaire d’État, vous le savez, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont résolument opposés à ce projet de réforme territoriale qui touche aux fondements même de nos institutions, de notre démocratie et de la République. Compte tenu de la gravité de ces attaques, de leurs conséquences pour la République et l’ensemble de nos concitoyens, le mieux serait de retirer le projet. Mais comme je n’ai pas le sentiment que ce soit dans vos intentions, je suggère au Gouvernement de réfléchir au fait qu’il n’y a guère que le peuple qui pourrait décider de ces nouvelles orientations.
Monsieur le secrétaire d’État, organisez un référendum sur cette question et donnez la parole au peuple !