La motion référendaire tendant à proposer au Président de la république de soumettre au référendum le texte de loi postale a été rejetée par les sénateurs lors de la session du 4 novembre 2009 à 184 voix contre et 153 pour.
Ce rejet témoigne du peu de cas qui est fait des 2,3 millions de voix qui se sont exprimées lors de la votation citoyenne sur le devenir de La Poste.
Ce déni de l’expression populaire se manifeste aussi par la volonté du gouvernement de couper court à tout débat en ayant recours à la procédure accélérée pour examiner ce projet de loi et au scrutin public, qui permet à la droite de faire passer des amendements tout en désertant les bancs du Sénat.
Le comité national :
– demande la levée de la procédure d’urgence sur un projet de loi de la plus haute importance pour le service public
– exige la tenue d’un débat public sur le devenir de La Poste
– appelle à la poursuite et au développement de la mobilisation citoyenne autour de la campagne « j’écris au Président » tout au long du mois de novembre afin que des millions de cartes demandant un référendum soient envoyées à l’Elysée, et à la multiplication des initiatives et débats publics au niveau local
– appelle à une journée nationale de manifestations décentralisées et de mobilisations citoyennes le 28 novembre 2009.